Permis de construire n° 05323820M0005 à Saint-Mars-sur-la-Futaie pour 260 m² de locaux, Les Grands Moulins Neufs
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PC n° 05323820M0005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN VOLAILLES DU NORD MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2020 à Saint-Mars-sur-la-Futaie (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05323820M0005 porte sur un projet situé Les Grands Moulins Neufs. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN VOLAILLES DU NORD MAYENNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-sur-la-Futaie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mars-sur-la-Futaie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-sur-la-Futaie Code postal 53220 Identifiant INSEE 53238
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 348 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 608 m² |
| Total | 348 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 348 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 608 m² |
| Total locaux | 348 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN VOLAILLES DU NORD MAYENNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503335929
- SIRET
- 50333592900017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT MARS SUR LA FUTAIE (53220)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05323820M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |