Permis de construire à Saint-Mars-sur-la-Futaie pour 608 m² de locaux - Les Grands Moulins Neufs
Mayenne (53) , Pays de la Loire
Autorisé le 16 octobre 2020 · Dossier PC n° 05323820M0005 · Demandeur : GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN VOLAILLES DU NORD MAYENNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05323820M0005, délivré le 16 octobre 2020 à Saint-Mars-sur-la-Futaie (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Grands Moulins Neufs, Saint-Mars-sur-la-Futaie (53220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN VOLAILLES DU NORD MAYENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 608 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont M36.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Mars-sur-la-Futaie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 348 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 608 m² |
| Total | 348 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 608 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 348 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 608 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05323820M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53238 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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