Permis de construire n° 05323815M1002 à Saint-Mars-sur-la-Futaie pour 1 025 m² de locaux, La Basse Maulardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2015
Dossier PC n° 05323815M1002
Demandeur
EARL DU CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05323815M1002, délivré le 8 août 2015 à Saint-Mars-sur-la-Futaie (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Basse Maulardiere. EARL DU CHENE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 025 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Z8, 0Z7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-sur-la-Futaie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mars-sur-la-Futaie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Maulardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-sur-la-Futaie Code postal 53220 Identifiant INSEE 53238
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 708 m² | 1 025 m² | 0 m² | 1 126 m² | 0 m² | -101 m² | 1 607 m² |
| Total | 1 708 m² | 1 025 m² | 0 m² | 1 126 m² | 0 m² | -101 m² | 1 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 708 m² | 1 025 m² | 0 m² | 1 126 m² | 0 m² | -101 m² | 1 607 m² |
| Total locaux | 1 708 m² | 1 025 m² | 0 m² | 1 126 m² | 0 m² | -101 m² | 1 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 807475074
- SIRET
- 80747507400017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-MARS-SUR-LA-FUTAIE (53220)
Autres dossiers de EARL DU CHENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05323815M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |