Permis de construire n° 05307317B1001 à Congrier pour 4 387 m² de locaux, Lieu L'angebaudiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2017
Dossier PC n° 05307317B1001
Demandeur
GAEC DE L ANGEBAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2017 à Congrier (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05307317B1001 porte sur un projet situé Lieu L'angebaudiere. Le projet est porté par GAEC DE L ANGEBAUDIERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 387 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY19, ZY25, ZY41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Congrier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Congrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Congrier Code postal 53800 Identifiant INSEE 53073
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 925 m² | 4 387 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 4 329 m² | 6 254 m² |
| Total | 1 925 m² | 4 387 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 4 329 m² | 6 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 925 m² | 4 387 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 4 329 m² | 6 254 m² |
| Total locaux | 1 925 m² | 4 387 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 4 329 m² | 6 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L ANGEBAUDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319794921
- SIRET
- 31979492100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CONGRIER (53800)
Autres dossiers de GAEC DE L ANGEBAUDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307317B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |