Permis de construire à Congrier pour 4 387 m² de locaux - Lieu L'angebaudiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2017
Dossier PC n° 05307317B1001
Demandeur
GAEC DE L ANGEBAUDIERE
Cette page présente le permis de construire n° 05307317B1001, délivré le 29 mars 2017 à Congrier (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu L'angebaudiere, Congrier (53800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L ANGEBAUDIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 387 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY19, ZY25, ZY41.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 2 jours
Localisation du projet à Congrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Congrier Code postal 53800 Identifiant INSEE 53073
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 925 m² | 4 387 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 4 329 m² | 6 254 m² |
| Total | 1 925 m² | 4 387 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 4 329 m² | 6 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 925 m² | 4 387 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 4 329 m² | 6 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L ANGEBAUDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319794921
- SIRET
- 31979492100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CONGRIER (53800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307317B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |