Permis de construire n° 05323014M1001 à Saint-Julien-du-Terroux pour 507 m² de locaux, La Demaserie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PC n° 05323014M1001
Demandeur
GAEC DE L ANGEBAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Julien-du-Terroux (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05323014M1001 a été délivré le 23 juin 2014, pour un projet situé La Demaserie. Le projet est porté par GAEC DE L ANGEBAUDIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-du-Terroux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-du-Terroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Demaserie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-du-Terroux Code postal 53110 Identifiant INSEE 53230
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 939 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 2 446 m² |
| Total | 1 939 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 2 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 939 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 2 446 m² |
| Total locaux | 1 939 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 2 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L ANGEBAUDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319794921
- SIRET
- 31979492100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DU-TERROUX (53110)
Autres dossiers de GAEC DE L ANGEBAUDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05323014M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |