Permis de construire Logement N° 05323014M1002

Permis de construire n° 05323014M1002 à Saint-Julien-du-Terroux pour 128 m² de logement, La Retaudiere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PC n° 05323014M1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Retaudiere, le permis de construire n° 05323014M1002 a été délivré le 3 novembre 2014 à Saint-Julien-du-Terroux (Mayenne, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 740 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK9. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-du-Terroux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 740 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

11/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
11/01/2016
Autorisation
03/11/2014
Chantier (DOC)
15/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2016

Localisation du projet à Saint-Julien-du-Terroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-du-Terroux Code postal 53110 Identifiant INSEE 53230
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-DU-TERROUX (53110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05323014M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 novembre 2014
Date de dépôt 11/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 740 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Retaudiere, à Saint-Julien-du-Terroux (53110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014, achèvement déclaré le 11 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05323014M1002, déposé en mairie de Saint-Julien-du-Terroux.

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