Permis de construire n° 05322318M1005 à Saint-Germain-de-Coulamer pour 501 m² de locaux, Rue De La Patience Le Pre De St Germain
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2018
Dossier PC n° 05322318M1005
Demandeur
SCI LA BOUFOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-de-Coulamer (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05322318M1005 a été délivré le 31 octobre 2018, pour un projet situé Rue De La Patience Le Pre De St Germain. SCI LA BOUFOURCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Coulamer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
27/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Coulamer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre De St Germain
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Coulamer Code postal 53700 Identifiant INSEE 53223
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
| Total | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
| Total locaux | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA BOUFOURCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450842083
- SIRET
- 45084208300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-COULAMER (53700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05322318M1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |