Permis de construire n° 05322319M1001 à Saint-Germain-de-Coulamer pour 1 416 m² de locaux, La Roussiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 25 juin 2019
Dossier PC n° 05322319M1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05322319M1001 a fait l'objet d'une décision le 25 juin 2019 à Saint-Germain-de-Coulamer (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Roussiere.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 416 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B28, 0B557, 0B16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Coulamer.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Coulamer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roussiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Coulamer Code postal 53700 Identifiant INSEE 53223
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 1 416 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 1 278 m² | 1 416 m² |
| Total | 138 m² | 1 416 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 1 278 m² | 1 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 138 m² | 1 416 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 1 278 m² | 1 416 m² |
| Total locaux | 138 m² | 1 416 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 1 278 m² | 1 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-COULAMER (53700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05322319M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |