Permis de construire Locaux N° 05321615M1007

Permis de construire n° 05321615M1007 à Saint-Fraimbault-de-Prières pour 1 322 m² de locaux, La Denacherie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2015

Dossier PC n° 05321615M1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Fraimbault-de-Prières (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05321615M1007 a été délivré le 17 octobre 2015, pour un projet situé La Denacherie.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 322 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B776, 0B825, 0B827. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fraimbault-de-Prières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 291 m²

Surface créée

1 322 m²

Variation nette

+1 322 m²

Surface totale après

1 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Fraimbault-de-Prières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B776 0B825 0B827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Denacherie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fraimbault-de-Prières Code postal 53300 Identifiant INSEE 53216
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 322 m² 1 322 m²
Total 0 m² 1 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 322 m² 1 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 322 m² 1 322 m²
Total locaux 0 m² 1 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 322 m² 1 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FRAIMBAULT-DE-PRIÈRES (53300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05321615M1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 291 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Denacherie, à Saint-Fraimbault-de-Prières (53300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05321615M1007, déposé en mairie de Saint-Fraimbault-de-Prières.

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