Permis de construire Locaux N° 05321615M1004

Permis de construire n° 05321615M1004 à Saint-Fraimbault-de-Prières pour 52 m² de locaux, La Gare

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2015

Dossier PC n° 05321615M1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Gare, le permis de construire n° 05321615M1004 a été délivré le 21 octobre 2015 à Saint-Fraimbault-de-Prières (Mayenne, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OC1395, OC1396. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fraimbault-de-Prières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/10/2015
3
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Fraimbault-de-Prières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OC1395 OC1396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fraimbault-de-Prières Code postal 53300 Identifiant INSEE 53216
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FRAIMBAULT-DE-PRIÈRES (53300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05321615M1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Gare, à Saint-Fraimbault-de-Prières (53300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05321615M1004, déposé en mairie de Saint-Fraimbault-de-Prières.

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