Permis de construire à Saint-Fraimbault-de-Prières pour 439 m² de locaux - Sans Souci
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2014
Dossier PC n° 05321614M1004
Demandeur
N.T.M.C.
Cette page présente le permis de construire n° 05321614M1004, délivré le 3 septembre 2014 à Saint-Fraimbault-de-Prières (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Sans Souci, Saint-Fraimbault-de-Prières (53300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par N.T.M.C.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 439 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1784, C120.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.
Autorisation
3 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
9 mois 26 jours
Délai total
9 mois 28 jours
Localisation du projet à Saint-Fraimbault-de-Prières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sans Souci
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Fraimbault-de-Prières Code postal 53300 Identifiant INSEE 53216
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 507 m² | 439 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 289 m² | 796 m² |
| Total | 507 m² | 439 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 289 m² | 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 507 m² | 439 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 289 m² | 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
N.T.M.C.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510584790
- SIRET
- 51058479000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-FRAIMBAULT-DE-PRIERES (53300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321614M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |