Permis de construire Locaux N° 05321613M1005

Permis de construire n° 05321613M1005 à Saint-Fraimbault-de-Prières pour 300 m² de locaux, Les Mollans

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 05321613M1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05321613M1005, délivré le 14 octobre 2013 à Saint-Fraimbault-de-Prières (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Mollans.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B320. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fraimbault-de-Prières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 870 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

16/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
14/10/2013
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2016

Localisation du projet à Saint-Fraimbault-de-Prières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mollans

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fraimbault-de-Prières Code postal 53300 Identifiant INSEE 53216
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL-POULAY (53640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05321613M1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 octobre 2013
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Mollans, à Saint-Fraimbault-de-Prières (53300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 16 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321613M1005, déposé en mairie de Saint-Fraimbault-de-Prières.

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