Permis de construire n° 05321321M0003 à Saint-Ellier-du-Maine pour 440 m² de locaux, La Frabottiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier PC n° 05321321M0003
Demandeur
GAEC DE LA FRABOTTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05321321M0003 a été délivré le 7 janvier 2022 à Saint-Ellier-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Frabottiere. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA FRABOTTIERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 440 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C410, C411, C412. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ellier-du-Maine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ellier-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ellier-du-Maine Code postal 53220 Identifiant INSEE 53213
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 895 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 3 335 m² |
| Total | 2 895 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 3 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 895 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 3 335 m² |
| Total locaux | 2 895 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 3 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FRABOTTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393640727
- SIRET
- 39364072700029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT ELLIER DU MAINE (53220)
Autres dossiers de GAEC DE LA FRABOTTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321321M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |