Permis de construire n° 05321321M0001 à Saint-Ellier-du-Maine pour 108 m² de locaux, La Berrangerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2021
Dossier PC n° 05321321M0001
Demandeur
GAEC INPAD CHERULY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2021 à Saint-Ellier-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05321321M0001 porte sur un projet situé La Berrangerie. Le dossier a été déposé par GAEC INPAD CHERULY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A183, A185, A276. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ellier-du-Maine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Ellier-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ellier-du-Maine Code postal 53220 Identifiant INSEE 53213
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 283 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 391 m² |
| Total | 1 283 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 283 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 391 m² |
| Total locaux | 1 283 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC INPAD CHERULY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339229296
- SIRET
- 33922929600019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA BAZOUGE DU DESERT (35420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321321M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 février 2021 |
| Date de dépôt | 03/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |