Permis de construire Logement N° 05321322M0005

Permis de construire n° 05321322M0005 à Saint-Ellier-du-Maine pour 72 m² de logement, 6 Rue Du Maine

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PC n° 05321322M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ellier-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05321322M0005 a été délivré le 9 novembre 2022, pour un projet situé 6 Rue Du Maine.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F58. Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ellier-du-Maine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 250 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
13/02/2023
Autorisation
09/11/2022
3
Chantier (DOC)
13/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ellier-du-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ellier-du-Maine Code postal 53220 Identifiant INSEE 53213
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BERTHEVIN LA TANNIERE (53220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05321322M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 novembre 2022
Date de dépôt 13/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Maine, à Saint-Ellier-du-Maine (53220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 novembre 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05321322M0005, déposé en mairie de Saint-Ellier-du-Maine.

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