Permis de construire n° 05321320M0003 à Saint-Ellier-du-Maine pour 17 m² de locaux, 4 Rue Du Prieure
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2020
Dossier PC n° 05321320M0003
Demandeur
SCI LE ROISSAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05321320M0003 a été délivré le 28 octobre 2020 à Saint-Ellier-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Du Prieure. Le dossier a été déposé par SCI LE ROISSAY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F939, F940. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ellier-du-Maine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ellier-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ellier-du-Maine Code postal 53220 Identifiant INSEE 53213
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 309 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 326 m² |
| Total | 309 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² |
| Équipements publics | 260 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 277 m² |
| Total locaux | 309 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 326 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE ROISSAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440867133
- SIRET
- 44086713300017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT ELLIER DU MAINE (53220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321320M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |