Permis de construire n° 05321314M1002 à Saint-Ellier-du-Maine pour 537 m² de locaux, La Frabottiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2014
Dossier PC n° 05321314M1002
Demandeur
GAEC DE LA FRABOTTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05321314M1002, délivré le 29 novembre 2014 à Saint-Ellier-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Frabottiere. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA FRABOTTIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C939, C797, C795. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ellier-du-Maine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ellier-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Frabottiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ellier-du-Maine Code postal 53220 Identifiant INSEE 53213
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 075 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 2 612 m² |
| Total | 2 075 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 2 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 075 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 2 612 m² |
| Total locaux | 2 075 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 2 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FRABOTTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393640727
- SIRET
- 39364072700029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-ELLIER-DU-MAINE (53220)
Autres dossiers de GAEC DE LA FRABOTTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321314M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |