Permis de construire n° 05321315M1003 à Saint-Ellier-du-Maine pour 1 192 m² de locaux, Le Hailleray
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PC n° 05321315M1003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MIREVIE-SYL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05321315M1003 a été délivré le 8 juillet 2015 à Saint-Ellier-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Hailleray. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MIREVIE-SYL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 192 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C300, C299, C298. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ellier-du-Maine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Ellier-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hailleray
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ellier-du-Maine Code postal 53220 Identifiant INSEE 53213
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 805 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 2 997 m² |
| Total | 1 805 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 2 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 805 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 2 997 m² |
| Total locaux | 1 805 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 2 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MIREVIE-SYL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429523103
- SIRET
- 42952310300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-ELLIER-DU-MAINE (53220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321315M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |