Permis de construire n° 05321317M1002 à Saint-Ellier-du-Maine pour 2 335 m² de locaux, Le Bas Bray
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2018
Dossier PC n° 05321317M1002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BBH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bas Bray, le permis de construire n° 05321317M1002 a été délivré le 23 janvier 2018 à Saint-Ellier-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BBH.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 335 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B188, B187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ellier-du-Maine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
01/04/2019
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Ellier-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Bray
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ellier-du-Maine Code postal 53220 Identifiant INSEE 53213
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 335 m² | 2 335 m² |
| Total | 0 m² | 2 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 335 m² | 2 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 335 m² | 2 335 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 335 m² | 2 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BBH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 834169153
- SIRET
- 83416915300014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT-ELLIER-DU-MAINE (53220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321317M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |