Permis de construire n° 05321316M1002 à Saint-Ellier-du-Maine pour 634 m² de locaux, Villary
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier PC n° 05321316M1002
Demandeur
GAEC DE VILLARY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05321316M1002, délivré le 22 février 2016 à Saint-Ellier-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Villary. Le demandeur déclaré est GAEC DE VILLARY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C351, C352, C353. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ellier-du-Maine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2016
Achèvement (DAACT)
12/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Ellier-du-Maine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villary
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ellier-du-Maine Code postal 53220 Identifiant INSEE 53213
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 733 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 3 367 m² |
| Total | 2 733 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 3 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 733 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 3 367 m² |
| Total locaux | 2 733 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 3 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE VILLARY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411072770
- SIRET
- 41107277000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-ELLIER-DU-MAINE (53220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321316M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |