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Permis de construire Locaux N° 05321316M1002

Permis de construire à Saint-Ellier-du-Maine pour 634 m² de locaux - Villary

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 321 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Villary, Saint-Ellier-du-Maine (53220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE VILLARY et accordé le 22 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2016, ouverture de chantier le 14 juin 2016, achèvement déclaré le 12 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321316M1002, instruit par la commune de Saint-Ellier-du-Maine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier PC n° 05321316M1002

Demandeur

GAEC DE VILLARY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05321316M1002, délivré le 22 février 2016 à Saint-Ellier-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Villary, Saint-Ellier-du-Maine (53220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE VILLARY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C351, C352, C353.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 321 m²

Surface existante avant

2 733 m²

Surface créée

634 m²

Variation nette

+634 m²

Surface totale après

3 367 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2017.

Autorisation

22 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2016

Achèvement (DAACT)

12/12/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/02/2016

Chantier (DOC)

14/06/2016

Achèvement (DAACT)

12/12/2017

Localisation du projet à Saint-Ellier-du-Maine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C351 C352 C353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villary

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ellier-du-Maine Code postal 53220 Identifiant INSEE 53213
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 733 m²	634 m²	0 m²	0 m²	0 m²	634 m²	3 367 m²
Total	2 733 m²	634 m²	0 m²	0 m²	0 m²	634 m²	3 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 733 m²	634 m²	0 m²	0 m²	0 m²	634 m²	3 367 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE VILLARY

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 411072770
SIRET: 41107277000018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-ELLIER-DU-MAINE (53220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05321316M1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 321 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Villary, Saint-Ellier-du-Maine (53220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE VILLARY et accordé le 22 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2016, ouverture de chantier le 14 juin 2016, achèvement déclaré le 12 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321316M1002, instruit par la commune de Saint-Ellier-du-Maine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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