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Permis de construire Locaux N° 05321124M1006

Permis de construire à Saint-Denis-de-Gastines pour 770 m² de locaux - Rue De L'industrie Zone Artisanale De La Rouillere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 165 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'industrie Zone Artisanale De La Rouillere, Saint-Denis-de-Gastines (53500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS REBOURS et accordé le 9 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321124M1006, instruit par la commune de Saint-Denis-de-Gastines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PC n° 05321124M1006

Demandeur

ETABLISSEMENTS REBOURS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05321124M1006, délivré le 9 octobre 2024 à Saint-Denis-de-Gastines (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'industrie Zone Artisanale De La Rouillere, Saint-Denis-de-Gastines (53500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS REBOURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 165 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 385 m² en commerce et services, 385 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC212, D1666, AC203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 165 m²

Surface existante avant

2 753 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+770 m²

Surface totale après

3 523 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/10/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Gastines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC212 D1666 AC203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale De La Rouillere

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis-de-Gastines Code postal 53500 Identifiant INSEE 53211
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 753 m²	770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	770 m²	3 523 m²
Total	2 753 m²	770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	770 m²	3 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	925 m²	0 m²	0 m²	925 m²
Commerce et services	0 m²	385 m²	385 m²	385 m²
Entrepôt	1 828 m²	385 m²	385 m²	2 213 m²
Total locaux	2 753 m²	770 m²	770 m²	3 523 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS REBOURS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 307288480
SIRET: 30728848000071
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: SAINT-DENIS-DE-GASTINES (53500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05321124M1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 165 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'industrie Zone Artisanale De La Rouillere, Saint-Denis-de-Gastines (53500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS REBOURS et accordé le 9 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321124M1006, instruit par la commune de Saint-Denis-de-Gastines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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