Permis de construire n° 05321123M0001 à Saint-Denis-de-Gastines pour 2 736 m² de locaux, Lieu-Dit Les Vaux
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PC n° 05321123M0001
Demandeur
GAEC DES VAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05321123M0001, délivré le 7 mars 2023 à Saint-Denis-de-Gastines (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu-Dit Les Vaux. Le demandeur déclaré est GAEC DES VAUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 736 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G150. Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-de-Gastines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-de-Gastines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-de-Gastines Code postal 53500 Identifiant INSEE 53211
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 736 m² | 2 736 m² |
| Total | 0 m² | 2 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 736 m² | 2 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 736 m² | 2 736 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 736 m² | 2 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES VAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418590923
- SIRET
- 41859092300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CARELLES (53120)
Autres dossiers de GAEC DES VAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321123M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 03/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |