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Permis de construire Locaux N° 05321123M0001

Permis de construire à Saint-Denis-de-Gastines pour 2 736 m² de locaux - Lieu-Dit Les Vaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 585 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Les Vaux, Saint-Denis-de-Gastines (53500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES VAUX et accordé le 7 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2023, ouverture de chantier le 3 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321123M0001, instruit par la commune de Saint-Denis-de-Gastines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PC n° 05321123M0001

Demandeur

GAEC DES VAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05321123M0001, délivré le 7 mars 2023 à Saint-Denis-de-Gastines (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu-Dit Les Vaux, Saint-Denis-de-Gastines (53500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES VAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 736 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 585 m²

Surface créée

2 736 m²

Variation nette

+2 736 m²

Surface totale après

2 736 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Dépôt

03/05/2023

Autorisation

07/03/2023

Chantier (DOC)

03/05/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Gastines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vaux

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis-de-Gastines Code postal 53500 Identifiant INSEE 53211
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 736 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 736 m²	2 736 m²
Total	0 m²	2 736 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 736 m²	2 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 736 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 736 m²	2 736 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES VAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 418590923
SIRET: 41859092300011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CARELLES (53120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05321123M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 mars 2023
Date de dépôt	03/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 585 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Les Vaux, Saint-Denis-de-Gastines (53500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES VAUX et accordé le 7 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2023, ouverture de chantier le 3 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321123M0001, instruit par la commune de Saint-Denis-de-Gastines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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