Permis de construire Locaux N° 05321124M1008

Permis de construire n° 05321124M1008 à Saint-Denis-de-Gastines pour 538 m² de locaux, Lieu-Dit L'anguipayere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier PC n° 05321124M1008

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN BOITTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit L'anguipayere, le permis de construire n° 05321124M1008 a été délivré le 31 janvier 2025 à Saint-Denis-de-Gastines (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN BOITTIN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G923, G275, G276. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-de-Gastines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 049 m²

Surface existante avant

1 681 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

2 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Gastines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G923 G275 G276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'anguipayere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-de-Gastines Code postal 53500 Identifiant INSEE 53211
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 681 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 2 219 m²
Total 1 681 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 2 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 681 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 2 219 m²
Total locaux 1 681 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 2 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN BOITTIN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
843489592
SIRET
84348959200017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-DENIS-DE-GASTINES (53500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05321124M1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 049 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit L'anguipayere, à Saint-Denis-de-Gastines (53500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN BOITTIN et accordée le 31 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05321124M1008, déposé en mairie de Saint-Denis-de-Gastines.

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