Permis de construire Locaux N° 05315422M0003

Permis de construire à Montaudin pour 788 m² de locaux - 20 Bi Rue D'ernee

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PC n° 05315422M0003

Demandeur

ETABLISSEMENTS REBOURS

Cette page présente le permis de construire n° 05315422M0003, délivré le 18 mai 2022 à Montaudin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Bi Rue D'ernee, Montaudin (53220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS REBOURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 788 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 865 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

788 m²

Variation nette

+668 m²

Surface totale après

788 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montaudin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montaudin Code postal 53220 Identifiant INSEE 53154
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 788 m² 0 m² 120 m² 0 m² 668 m² 788 m²
Total 120 m² 788 m² 0 m² 120 m² 0 m² 668 m² 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 120 m² 788 m² 0 m² 120 m² 0 m² 668 m² 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS REBOURS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
307288480
SIRET
30728848000071
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
SAINT-DENIS-DE-GASTINES (53500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05315422M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 865 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Bi Rue D'ernee, Montaudin (53220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS REBOURS et accordé le 18 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315422M0003, instruit par la commune de Montaudin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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