Déclaration préalable Logement N° 05321122M2035

Déclaration préalable à Saint-Denis-de-Gastines pour 50 m² de logement - 9-11 Route De Normandie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2022

Dossier DP n° 05321122M2035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05321122M2035, accordée le 28 décembre 2022 à Saint-Denis-de-Gastines (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 9-11 Route De Normandie, Saint-Denis-de-Gastines (53500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2025.

Autorisation

28 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2023

Achèvement (DAACT)

26/07/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/12/2022
Chantier (DOC)
28/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2025

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Gastines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-de-Gastines Code postal 53500 Identifiant INSEE 53211
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 157 m²
Total 107 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUTORTE (53500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05321122M2035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9-11 Route De Normandie, Saint-Denis-de-Gastines (53500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2022, ouverture de chantier le 28 octobre 2023, achèvement déclaré le 26 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321122M2035, instruit par la commune de Saint-Denis-de-Gastines.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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