Permis de construire Logement N° 05321121M1008

Permis de construire n° 05321121M1008 à Saint-Denis-de-Gastines pour 248 m² de logement, La Daviere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 05321121M1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05321121M1008, délivré le 17 décembre 2021 à Saint-Denis-de-Gastines (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Daviere.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E667, E670, E666. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-de-Gastines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 550 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
23/12/2021
Autorisation
17/12/2021
3
Chantier (DOC)
23/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Gastines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E667 E670 E666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Daviere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-de-Gastines Code postal 53500 Identifiant INSEE 53211
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Locaux 259 m² 0 m² 0 m² 11 m² 248 m² -259 m² 0 m²
Total 259 m² 0 m² 248 m² 11 m² 248 m² -11 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DENIS DE GASTINES (53500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05321121M1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 23/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Daviere, à Saint-Denis-de-Gastines (53500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 23 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05321121M1008, déposé en mairie de Saint-Denis-de-Gastines.

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