Permis de construire n° 05321117M1014 à Saint-Denis-de-Gastines pour 127 m² de locaux, Route De Gorron
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2017
Dossier PC n° 05321117M1014
Demandeur
DESCHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Gorron, le permis de construire n° 05321117M1014 a été délivré le 15 décembre 2017 à Saint-Denis-de-Gastines (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de DESCHAMPS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-de-Gastines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2017
Achèvement (DAACT)
25/06/2018
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-de-Gastines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-de-Gastines Code postal 53500 Identifiant INSEE 53211
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 451 m² | 54 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 54 m² | 1 505 m² |
| Total | 1 451 m² | 54 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 54 m² | 1 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 451 m² | 54 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 54 m² | 1 505 m² |
| Total locaux | 1 451 m² | 54 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 54 m² | 1 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DESCHAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 737350033
- SIRET
- 73735003300012
- Code APE (NAF)
- 43.99B - Travaux de montage de structures métalliques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- SAINT-DENIS-DE-GASTINES (53500)
Autres dossiers de DESCHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321117M1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |