Permis de construire à Saint-Denis-de-Gastines pour 84 m² de locaux - Champ D'hairie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PC n° 05321117M1013
Demandeur
LA GRANDE CHARMELIERE
Cette page présente le permis de construire n° 05321117M1013, délivré le 9 octobre 2017 à Saint-Denis-de-Gastines (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Champ D'hairie, Saint-Denis-de-Gastines (53500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GRANDE CHARMELIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1602.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2018.
Autorisation
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2017
Achèvement (DAACT)
02/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 21 jours
Délai total
4 mois 21 jours
Localisation du projet à Saint-Denis-de-Gastines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ D'hairie
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Denis-de-Gastines Code postal 53500 Identifiant INSEE 53211
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 776 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 860 m² |
| Total | 776 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 776 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GRANDE CHARMELIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824151773
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOULAY (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321117M1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |