Permis de construire n° 05321118M1003 à Saint-Denis-de-Gastines pour 965 m² de locaux, La Graffardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2018
Dossier PC n° 05321118M1003
Demandeur
GAEC RECONNU GARNIER RAGOIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05321118M1003, délivré le 11 avril 2018 à Saint-Denis-de-Gastines (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Graffardiere. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU GARNIER RAGOIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 965 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1196, C1195, C1203. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-de-Gastines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-de-Gastines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Graffardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-de-Gastines Code postal 53500 Identifiant INSEE 53211
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 460 m² | 965 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 605 m² | 3 065 m² |
| Total | 2 460 m² | 965 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 605 m² | 3 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 460 m² | 965 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 605 m² | 3 065 m² |
| Total locaux | 2 460 m² | 965 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 605 m² | 3 065 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU GARNIER RAGOIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481724870
- SIRET
- 48172487000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-DENIS-DE-GASTINES (53500)
Autres dossiers de GAEC RECONNU GARNIER RAGOIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321118M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |