Permis de construire n° 05321118M1004 à Saint-Denis-de-Gastines pour 320 m² de locaux, La Chamaillere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PC n° 05321118M1004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CHAMAILLERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis-de-Gastines (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05321118M1004 a été délivré le 1 juin 2018, pour un projet situé La Chamaillere. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CHAMAILLERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B408, B1094. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-de-Gastines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2018
Achèvement (DAACT)
15/10/2018
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-de-Gastines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chamaillere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-de-Gastines Code postal 53500 Identifiant INSEE 53211
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 167 m² | 320 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 257 m² | 424 m² |
| Total | 167 m² | 320 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 257 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 167 m² | 320 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 257 m² | 424 m² |
| Total locaux | 167 m² | 320 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 257 m² | 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CHAMAILLERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510945413
- SIRET
- 51094541300019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT DENIS DE GASTINES (53500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321118M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |