Permis de construire n° 05321016B1013 à Saint-Denis-d'Anjou pour 2 411 m² de locaux, Baraize
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2017
Dossier PC n° 05321016B1013
Demandeur
GAEC DE BARRAIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Baraize, le permis de construire n° 05321016B1013 a été délivré le 22 février 2017 à Saint-Denis-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GAEC DE BARRAIZE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 411 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE162, BE164. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Denis-d'Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-d'Anjou Code postal 53290 Identifiant INSEE 53210
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 411 m² | 2 411 m² |
| Total | 0 m² | 2 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 411 m² | 2 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 411 m² | 2 411 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 411 m² | 2 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BARRAIZE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 430084061
- SIRET
- 43008406100018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-DENIS-D'ANJOU (53290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321016B1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |