Permis de construire Locaux N° 05321017B1007

Permis de construire à Saint-Denis-d'Anjou pour 692 m² de locaux - La Morliere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2017

Dossier PC n° 05321017B1007

Demandeur

BIAUR

Cette page présente le permis de construire n° 05321017B1007, délivré le 29 novembre 2017 à Saint-Denis-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Morliere, Saint-Denis-d'Anjou (53290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIAUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 692 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP12, AP13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 434 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

692 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

692 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/11/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP12 AP13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-d'Anjou Code postal 53290 Identifiant INSEE 53210
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 305 m² 692 m² 0 m² 305 m² 0 m² 387 m² 692 m²
Total 305 m² 692 m² 0 m² 305 m² 0 m² 387 m² 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 305 m² 692 m² 0 m² 305 m² 0 m² 387 m² 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIAUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831094982
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05321017B1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 434 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Morliere, Saint-Denis-d'Anjou (53290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIAUR et accordé le 29 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321017B1007, instruit par la commune de Saint-Denis-d'Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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