Permis de construire n° 05321017B1007 à Saint-Denis-d'Anjou pour 692 m² de locaux, La Morliere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier PC n° 05321017B1007
Demandeur
BIAUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05321017B1007 a été délivré le 29 novembre 2017, pour un projet situé La Morliere. La demande émane de BIAUR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 692 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP12, AP13. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-d'Anjou Code postal 53290 Identifiant INSEE 53210
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 305 m² | 692 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 387 m² | 692 m² |
| Total | 305 m² | 692 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 387 m² | 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 305 m² | 692 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 387 m² | 692 m² |
| Total locaux | 305 m² | 692 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 387 m² | 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIAUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831094982
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321017B1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |