Permis de construire n° 05321016B1009 à Saint-Denis-d'Anjou pour 539 m² de locaux, Le Bois Mizan
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PC n° 05321016B1009
Demandeur
EARL PLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05321016B1009, délivré le 29 septembre 2016 à Saint-Denis-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Bois Mizan. EARL PLET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN9. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Saint-Denis-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-d'Anjou Code postal 53290 Identifiant INSEE 53210
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 1 239 m² |
| Total | 700 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 1 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 700 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 1 239 m² |
| Total locaux | 700 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 1 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510044100
- SIRET
- 51004410000020
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT DENIS D'ANJOU (53290)
Autres dossiers de EARL PLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321016B1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |