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Permis de construire Locaux N° 05321016B1006

Permis de construire à Saint-Denis-d'Anjou pour 4 799 m² de locaux - Lieu La Motte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 940 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu La Motte, Saint-Denis-d'Anjou (53290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVM et accordé le 15 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2016, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321016B1006, instruit par la commune de Saint-Denis-d'Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2016

Dossier PC n° 05321016B1006

Demandeur

AVM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05321016B1006, délivré le 15 octobre 2016 à Saint-Denis-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu La Motte, Saint-Denis-d'Anjou (53290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 799 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI22, BI23, BI24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

208 940 m²

Surface créée

4 799 m²

Variation nette

+4 799 m²

Surface totale après

4 799 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017.

Autorisation

15 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/10/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Localisation du projet à Saint-Denis-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI22 BI23 BI24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis-d'Anjou Code postal 53290 Identifiant INSEE 53210
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	4 799 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 799 m²	4 799 m²
Total	0 m²	4 799 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 799 m²	4 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	4 799 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 799 m²	4 799 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 529870776
SIRET: 52987077600018
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: SAINT-DENIS-D'ANJOU (53290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05321016B1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 940 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu La Motte, Saint-Denis-d'Anjou (53290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVM et accordé le 15 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2016, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321016B1006, instruit par la commune de Saint-Denis-d'Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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