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Permis de construire Locaux N° 05321016B1012

Permis de construire à Saint-Denis-d'Anjou pour 809 m² de locaux - Le Bois De Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 050 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bois De Moulin, Saint-Denis-d'Anjou (53290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE VARENNES et accordé le 21 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2017, ouverture de chantier le 16 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321016B1012, instruit par la commune de Saint-Denis-d'Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2017

Dossier PC n° 05321016B1012

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE VARENNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05321016B1012, délivré le 21 janvier 2017 à Saint-Denis-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bois De Moulin, Saint-Denis-d'Anjou (53290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE VARENNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 809 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 050 m²

Surface créée

809 m²

Variation nette

+809 m²

Surface totale après

809 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/01/2017

Chantier (DOC)

16/02/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Denis-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis-d'Anjou Code postal 53290 Identifiant INSEE 53210
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	809 m²	0 m²	0 m²	0 m²	809 m²	809 m²
Total	0 m²	809 m²	0 m²	0 m²	0 m²	809 m²	809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	809 m²	0 m²	0 m²	0 m²	809 m²	809 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE VARENNES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 824347116
SIRET: 82434711600017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-DENIS-D'ANJOU (53290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05321016B1012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 050 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bois De Moulin, Saint-Denis-d'Anjou (53290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE VARENNES et accordé le 21 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2017, ouverture de chantier le 16 février 2017).

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