Permis de construire Locaux N° 05321018B1005

Permis de construire n° 05321018B1005 à Saint-Denis-d'Anjou pour 2 988 m² de locaux, La Motte

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PC n° 05321018B1005

Demandeur

AVM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Motte, le permis de construire n° 05321018B1005 a été délivré le 31 juillet 2018 à Saint-Denis-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de AVM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 988 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI22, BI23, BI24. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-d'Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

208 940 m²

Surface existante avant

4 732 m²

Surface créée

2 988 m²

Variation nette

+2 988 m²

Surface totale après

7 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019.

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/07/2018
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2019

Localisation du projet à Saint-Denis-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI22 BI23 BI24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-d'Anjou Code postal 53290 Identifiant INSEE 53210
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 732 m² 2 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 988 m² 7 720 m²
Total 4 732 m² 2 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 988 m² 7 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 732 m² 2 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 988 m² 7 720 m²
Total locaux 4 732 m² 2 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 988 m² 7 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529870776
SIRET
52987077600018
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2011
Localisation
SAINT-DENIS-D'ANJOU (53290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05321018B1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 940 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Motte, à Saint-Denis-d'Anjou (53290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVM et accordé le 31 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05321018B1005, déposé en mairie de Saint-Denis-d'Anjou.

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