Permis de construire Logement N° 05320619B1002

Permis de construire à Saint-Charles-la-Forêt pour 67 m² de logement - Lotissement Du Pre Neuf Parcelle 2B

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 05320619B1002

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Cette page présente le permis de construire n° 05320619B1002, délivré le 25 octobre 2019 à Saint-Charles-la-Forêt (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lotissement Du Pre Neuf Parcelle 2B, Saint-Charles-la-Forêt (53170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B679.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/10/2021
Autorisation
25/10/2019
Chantier (DOC)
01/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Saint-Charles-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parcelle 2B

Territoire administratif

Commune
Saint-Charles-la-Forêt Code postal 53170 Identifiant INSEE 53206
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Voir les 244 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275300010
SIRET
27530001000012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LAVAL (53020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05320619B1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Du Pre Neuf Parcelle 2B, Saint-Charles-la-Forêt (53170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE et accordé le 25 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 août 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320619B1002, instruit par la commune de Saint-Charles-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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