Permis de construire Locaux N° 0531192600005

Permis de construire n° 0531192600005 à L'Huisserie pour 4 107 m² de locaux, Rue Du Bois

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PC n° 0531192600005

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2026 à L'Huisserie (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0531192600005 porte sur un projet situé Rue Du Bois. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 107 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL218, AL224, AL215. Ce dossier fait partie des 327 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Huisserie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 679 m²

Surface créée

4 107 m²

Variation nette

+4 107 m²

Surface totale après

4 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/07/2026
2
Autorisation
02/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Huisserie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL218 AL224 AL215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Huisserie Code postal 53970 Identifiant INSEE 53119
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 107 m² 4 107 m²
Total 0 m² 4 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 107 m² 4 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 107 m² 4 107 m²
Total locaux 0 m² 4 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 107 m² 4 107 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Voir les 246 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
275300010
SIRET
27530001000145
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531192600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Date de dépôt 02/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 679 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Bois, à L'Huisserie (53970).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE et accordé le 2 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531192600005, déposé en mairie de L'Huisserie.

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