Permis de construire à Saint-Charles-la-Forêt pour 322 m² de locaux - Haras Le Grand Buisson
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PC n° 05320614B1001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05320614B1001, délivré le 10 mars 2014 à Saint-Charles-la-Forêt (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Haras Le Grand Buisson, Saint-Charles-la-Forêt (53170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A403, A402, A401.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014.
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
5 mois 15 jours
Délai total
5 mois 22 jours
Localisation du projet à Saint-Charles-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haras Le Grand Buisson
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Charles-la-Forêt Code postal 53170 Identifiant INSEE 53206
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
| Total | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUILLE-FROID-FONDS (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320614B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |