Permis de construire n° 05320616B1001 à Saint-Charles-la-Forêt pour 444 m² de locaux, Le Grand Buisson
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 05320616B1001
Demandeur
LE GRAND BUISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Grand Buisson, le permis de construire n° 05320616B1001 a été délivré le 12 juillet 2016 à Saint-Charles-la-Forêt (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par LE GRAND BUISSON.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 116 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A403, A402, A401. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Charles-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2016
Achèvement (DAACT)
12/09/2016
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Saint-Charles-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Buisson
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Charles-la-Forêt Code postal 53170 Identifiant INSEE 53206
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² |
| Locaux | 595 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 595 m² |
| Total | 885 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 595 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 595 m² |
| Total locaux | 595 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE GRAND BUISSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791826308
- SIRET
- 79182630800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RUILLE-FROID-FONDS (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320616B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |