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Permis de construire Locaux N° 05320616B1001

Permis de construire à Saint-Charles-la-Forêt pour 444 m² de locaux - Le Grand Buisson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 116 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Grand Buisson, Saint-Charles-la-Forêt (53170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE GRAND BUISSON et accordé le 12 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 30 juillet 2016, achèvement déclaré le 12 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320616B1001, instruit par la commune de Saint-Charles-la-Forêt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PC n° 05320616B1001

Demandeur

LE GRAND BUISSON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05320616B1001, délivré le 12 juillet 2016 à Saint-Charles-la-Forêt (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Buisson, Saint-Charles-la-Forêt (53170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE GRAND BUISSON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 116 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A403, A402, A401.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

273 116 m²

Surface existante avant

885 m²

Surface créée

444 m²

Surface totale après

885 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2016.

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2016

Achèvement (DAACT)

12/09/2016

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 mois 13 jours

Délai total

2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/07/2016

Chantier (DOC)

30/07/2016

Achèvement (DAACT)

12/09/2016

Localisation du projet à Saint-Charles-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A403 A402 A401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Buisson

Territoire administratif

Commune: Saint-Charles-la-Forêt Code postal 53170 Identifiant INSEE 53206
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	290 m²	0 m²	0 m²	290 m²
Locaux	595 m²	444 m²	444 m²	595 m²
Total	885 m²	444 m²	444 m²	885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	595 m²	0 m²	444 m²	0 m²	444 m²	0 m²	595 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GRAND BUISSON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791826308
SIRET: 79182630800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RUILLE-FROID-FONDS (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05320616B1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 116 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Grand Buisson, Saint-Charles-la-Forêt (53170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE GRAND BUISSON et accordé le 12 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 30 juillet 2016, achèvement déclaré le 12 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320616B1001, instruit par la commune de Saint-Charles-la-Forêt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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