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Permis de construire Locaux N° 05320616B1005

Permis de construire à Saint-Charles-la-Forêt pour 7 m² de locaux - Rte De Villiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Villiers, Saint-Charles-la-Forêt (53170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE SAINT-CHARLES-LA-FORET et accordé le 13 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320616B1005, instruit par la commune de Saint-Charles-la-Forêt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 05320616B1005

Demandeur

COMMUNE SAINT-CHARLES-LA-FORET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05320616B1005, délivré le 13 mars 2017 à Saint-Charles-la-Forêt (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De Villiers, Saint-Charles-la-Forêt (53170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE SAINT-CHARLES-LA-FORET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 075 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

7 m²

Surface totale après

17 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/03/2017

Chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Charles-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Charles-la-Forêt Code postal 53170 Identifiant INSEE 53206
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 m²	0 m²	7 m²	0 m²	7 m²	0 m²	17 m²
Total	17 m²	0 m²	7 m²	0 m²	7 m²	0 m²	17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	17 m²	0 m²	7 m²	0 m²	7 m²	0 m²	17 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE SAINT-CHARLES-LA-FORET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215302068
SIRET: 21530206800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-CHARLES-LA-FORET (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05320616B1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Villiers, Saint-Charles-la-Forêt (53170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE SAINT-CHARLES-LA-FORET et accordé le 13 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320616B1005, instruit par la commune de Saint-Charles-la-Forêt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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