Permis de construire Locaux N° 05320213M1003

Permis de construire à Saint-Berthevin-la-Tannière pour 230 m² de locaux - 3 Rue De L Industrie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 05320213M1003

Demandeur

MDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05320213M1003, délivré le 9 octobre 2013 à Saint-Berthevin-la-Tannière (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue De L Industrie, Saint-Berthevin-la-Tannière (53220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MDF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB182.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 794 m²

Surface existante avant

1 013 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

1 243 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

11 mois 20 jours

Délai total

11 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/10/2013
Chantier (DOC)
10/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2014

Localisation du projet à Saint-Berthevin-la-Tannière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Berthevin-la-Tannière Code postal 53220 Identifiant INSEE 53202
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 013 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 1 243 m²
Total 1 013 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 1 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Commerce et services 915 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 1 145 m²
Total locaux 1 013 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 1 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MDF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
340979590
SIRET
34097959000015
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE (53220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05320213M1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 794 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De L Industrie, Saint-Berthevin-la-Tannière (53220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MDF et accordé le 9 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320213M1003, instruit par la commune de Saint-Berthevin-la-Tannière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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