Permis de construire Locaux N° 05320213M1003

Permis de construire n° 05320213M1003 à Saint-Berthevin-la-Tannière pour 230 m² de locaux, 3 Rue De L Industrie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 05320213M1003

Demandeur

MDF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Berthevin-la-Tannière (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05320213M1003 a été délivré le 9 octobre 2013, pour un projet situé 3 Rue De L Industrie. Le dossier a été déposé par MDF.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB182. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Berthevin-la-Tannière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 794 m²

Surface existante avant

1 013 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

1 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/10/2013
Chantier (DOC)
10/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2014

Localisation du projet à Saint-Berthevin-la-Tannière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Berthevin-la-Tannière Code postal 53220 Identifiant INSEE 53202
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 013 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 1 243 m²
Total 1 013 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 1 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 915 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 1 145 m²
Autres activités 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
dont Bureaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Total locaux 1 013 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 1 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
340979590
SIRET
34097959000015
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1987
Localisation
SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE (53220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05320213M1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 794 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue De L Industrie, à Saint-Berthevin-la-Tannière (53220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MDF et accordé le 9 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320213M1003, déposé en mairie de Saint-Berthevin-la-Tannière.

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