Permis de construire n° 05320122K1088 à Saint-Berthevin pour 62 m² de locaux, 19 Rue De La Croix Des Landes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PC n° 05320122K1088
Demandeur
CAIS MUTUEL COMPLEMENT ACTION SOCIAL EDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05320122K1088 a été délivré le 7 mars 2023 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Rue De La Croix Des Landes. CAIS MUTUEL COMPLEMENT ACTION SOCIAL EDF figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT322, AT323. Ce dossier est l'un des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Berthevin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Berthevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 370 m² |
| Total | 308 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 308 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 370 m² |
| dont Bureaux | 308 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 370 m² |
| Total locaux | 308 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAIS MUTUEL COMPLEMENT ACTION SOCIAL EDF
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 352004204
- SIRET
- 35200420400017
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- LE MANS (72018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320122K1088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 27/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |