Permis de construire n° 05320123K1021 à Saint-Berthevin pour 59 m² de locaux, 18 Rue De La Croix Des Landes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PC n° 05320123K1021
Demandeur
SCI LAVAL NORD IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05320123K1021 a été délivré le 18 septembre 2023, pour un projet situé 18 Rue De La Croix Des Landes. La demande émane de SCI LAVAL NORD IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT270. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Berthevin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Berthevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 710 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 769 m² |
| Total | 710 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 710 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 769 m² |
| Total locaux | 710 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LAVAL NORD IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810699934
- SIRET
- 81069993400024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-BERTHEVIN (53940)
Autres dossiers de SCI LAVAL NORD IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320123K1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |