Permis de construire n° 05320122K1085 à Saint-Berthevin pour 79 m² de locaux, La Huberdiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PC n° 05320122K1085
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA HUBERDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05320122K1085 a été délivré le 26 janvier 2023 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Huberdiere. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA HUBERDIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX31. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Berthevin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Berthevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Huberdiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 404 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 483 m² |
| Total | 1 404 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 404 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 483 m² |
| Total locaux | 1 404 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA HUBERDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338396427
- SIRET
- 33839642700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT-BERTHEVIN (53940)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA HUBERDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320122K1085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |