Permis de construire Locaux N° 05320124K1006

Permis de construire à Saint-Berthevin pour 20 m² de locaux - 1 Rue De La Croix Des Landes

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 05320124K1006

Demandeur

GYS

Cette page présente le permis de construire n° 05320124K1006, délivré le 16 mai 2024 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De La Croix Des Landes, Saint-Berthevin (53940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GYS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT512, AT518.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 813 m²

Surface existante avant

30 080 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

30 100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2025.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

16/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

10 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/05/2024
Chantier (DOC)
17/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2025

Localisation du projet à Saint-Berthevin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT512 AT518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 080 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 30 100 m²
Total 30 080 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 30 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 897 m²
Industrie 25 183 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 25 203 m²
Total locaux 30 080 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 30 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
556450427
SIRET
55645042700035
Code APE (NAF)
27.90Z - Fabrication d'autres matériels électriques
Localisation
SAINT BERTHEVIN (53940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05320124K1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 813 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Croix Des Landes, Saint-Berthevin (53940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GYS et accordé le 16 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2024, ouverture de chantier le 17 juin 2024, achèvement déclaré le 16 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320124K1006, instruit par la commune de Saint-Berthevin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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