Retour aux permis de construire de Saint-Berthevin

Déclaration préalable Locaux N° 05320123K2014

Déclaration préalable à Saint-Berthevin pour 10 m² de locaux - 96 Avenue De La Liberation

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 517 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 96 Avenue De La Liberation, Saint-Berthevin (53940).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE et accordée le 15 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320123K2014, instruit par la commune de Saint-Berthevin.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier DP n° 05320123K2014

Demandeur

ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05320123K2014, accordée le 15 mars 2023 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 96 Avenue De La Liberation, Saint-Berthevin (53940). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK469.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 517 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

5 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/03/2023

Chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Localisation du projet à Saint-Berthevin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²
Total	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 556450039
SIRET: 55645003900012
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05320123K2014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	53201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 517 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 96 Avenue De La Liberation, Saint-Berthevin (53940).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE et accordée le 15 mars 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320123K2014, instruit par la commune de Saint-Berthevin.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Berthevin

DP n°0532012600078 Logement Autorisé

42 Rue Des Freres Lumiere

Saint-Berthevin (53940)

Nouvelle construction

22 mai 2026 21 m² SDP

PC n°0532012600008 Logement Autorisé

21 Ruelle Des Charmes Lot 11

Saint-Berthevin (53940)

Nouvelle construction

04 mai 2026 119 m² SDP COOP LOGIS

PC n°0532012600007 Locaux Autorisé

Rue Du Clos Chenil

Saint-Berthevin (53940)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 130 m² SDP

PC n°0532012600002 Logement Autorisé

37 Rue De La Rousseliere

Saint-Berthevin (53940)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 143 m² SDP

DP n°0532012600033 Locaux Autorisé

11 Rue Du Haut Bourg

Saint-Berthevin (53940)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 13 m² SDP COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN

PC n°0532012500025 Locaux Commencé

78 Avenue De Paris

Saint-Berthevin (53940)

Transformation sans extension

03 avr. 2026 237 m² SDP SCI DES LANDES

Autres types d'autorisations à Saint-Berthevin

Permis d'aménager à Saint-Berthevin

8 autorisations

Permis de démolir à Saint-Berthevin

23 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Berthevin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Berthevin

Autres types d'autorisations à Saint-Berthevin

Caractéristiques du projet