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Permis de construire Locaux N° 05320115K1034

Permis de construire à Saint-Berthevin pour 13 000 m² de locaux - 23 Boulevard Louis Armand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 749 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Boulevard Louis Armand, Saint-Berthevin (53940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RETAIL PRODEV et accordé le 8 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320115K1034, instruit par la commune de Saint-Berthevin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier PC n° 05320115K1034

Demandeur

RETAIL PRODEV

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05320115K1034, délivré le 8 juin 2016 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 Boulevard Louis Armand, Saint-Berthevin (53940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RETAIL PRODEV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 000 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH297, AH478.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 749 m²

Surface existante avant

10 900 m²

Surface créée

13 000 m²

Variation nette

+2 100 m²

Surface totale après

13 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt

02/05/2019

Autorisation

08/06/2016

Chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Berthevin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH297 AH478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 900 m²	13 000 m²	0 m²	10 900 m²	0 m²	2 100 m²	13 000 m²
Total	10 900 m²	13 000 m²	0 m²	10 900 m²	0 m²	2 100 m²	13 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	800 m²	0 m²	800 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	10 100 m²	13 000 m²	10 100 m²	2 900 m²	13 000 m²
Total locaux	10 900 m²	13 000 m²	10 900 m²	2 100 m²	13 000 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RETAIL PRODEV

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 820821908
SIRET: 82082190800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEZANNES (51430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05320115K1034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 juin 2016
Date de dépôt	02/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 749 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Boulevard Louis Armand, Saint-Berthevin (53940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RETAIL PRODEV et accordé le 8 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320115K1034, instruit par la commune de Saint-Berthevin.

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