Permis de construire n° 05320116K1022 à Saint-Berthevin pour 66 m² de locaux, 16 Rue De La Croix Des Landes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PC n° 05320116K1022
Demandeur
SCI VASAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue De La Croix Des Landes, le permis de construire n° 05320116K1022 a été délivré le 8 juin 2016 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire). SCI VASAP figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Berthevin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Berthevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 336 m² |
| Total | 270 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 270 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 336 m² |
| dont Entrepôt | 270 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 336 m² |
| Total locaux | 270 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VASAP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350749503
- SIRET
- 35074950300024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PORNIC (44210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320116K1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |