Déclaration préalable à Saint-Berthevin pour 8 m² de locaux - 90 Boulevard Louis Armand
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier DP n° 05320123K2117
Demandeur
SAS JUROMA
Cette page présente la déclaration préalable n° 05320123K2117, accordée le 20 octobre 2023 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 90 Boulevard Louis Armand, Saint-Berthevin (53940). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAS JUROMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH461.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Berthevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 485 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 493 m² |
| Total | 485 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 485 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS JUROMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529357485
- SIRET
- 52935748500158
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320123K2117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |