Permis de construire n° 05320115K1009 à Saint-Berthevin pour 397 m² de locaux, 2 Rue De La Croix Des Landes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PC n° 05320115K1009
Demandeur
SCI CPCN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05320115K1009 a été délivré le 28 juillet 2015 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De La Croix Des Landes. La demande émane de SCI CPCN IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT415. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Berthevin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2015
Achèvement (DAACT)
14/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Berthevin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 199 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 199 m² | 397 m² |
| Total | 198 m² | 199 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 199 m² | 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 198 m² | 199 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 199 m² | 397 m² |
| Total locaux | 198 m² | 199 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 199 m² | 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CPCN IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809877764
- SIRET
- 80987776400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- L HUISSERIE (53970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320115K1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |